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Un Etat pour l'Europe : la fédération

La constitution d'un Etat fédéral européen est nécessaire à la survie de l'Union européenne, à sa sortie de crise, à son développement durable et au maintien de son statut de puissance. Pour être pérenne, sa création ne devra découler que du peuple européen souverain.Par Bernard Barthalay, Président de Puissance Europe. Publié dans le Monde.fr le 5 septembre 2012.Dans une contribution récente aux «Débats» du journal Le Monde (26-27 août 2012), Jürgen Habermas, Peter Bofinger et Julian Nida-Rümelin s’emploient à dissuader les Etats de renoncer à l’intégration européenne, ce qui reviendrait, écrivent-ils, à «prendre congé de l’histoire du monde». Quand le lecteur lit cette formule, la dernière de l’article, il peut hélas, à bon droit, s’être déjà convaincu que c’est chose faite. La perspective tracée, qui ne démêle en rien l’écheveau de la crise et ne procure aucune vision claire de la tâche concrète à accomplir, tient plus en effet de l’échappée conceptuelle que de l’application du simple bon sens à une situation d’urgence.

 

Etat ou pas ?

 

Les co-auteurs dénoncent l’incomplétude de l’union monétaire, posent l’exigence d’une politique fiscale (un anglicisme pour «budgétaire»), économique et sociale commune pour tenir, au delà de la crise, la promesse d’une Europe sociale. Outre qu’il s’agit là d’énoncés flous, qu’on pouvait prononcer il y a vingt ans à la conclusion du traité de Maastricht, on peut légitimement s’étonner de lire quelques lignes plus loin que la fondation d’»un espace monétaire autour d’un noyau européen politiquement uni, ouvert à l’adhésion des autres pays de l’Union», qui répond en effet à l’urgence née de la crise, déjà vieille de quatre ans, «exige que l’on ait une idée claire, du point de vue de la politique constitutionnelle, de ce qu’est une démocratie supranationale permettant un gouvernement commun sans que soit pour autant adoptée la forme de l’Etat fédéral».
Que peut-on bien vouloir nous dire ici ? Qu’une union dans l’Union, plus unie que l’Union, dotée d’une constitution démocratique, où la souveraineté (d’un peuple européen) s’exercerait au-dessus (ou mieux, à côté) des souverainetés (des peuples des Etats membres) et qui instituerait un gouvernement commun, ne serait pas un Etat fédéral, un Bundesstaat, puisque les auteurs pensent en allemand ? Pour que cette union soit plus unie que l’Union, et qu’elle ait un gouvernement, il faut bien qu’elle soit plus qu’une organisation interétatique, puisqu’il s’agit de rompre avec l’intergouvernemental dont l’échec est patent et justifie ce débat. Serait-elle une Communauté politique, au sens où l’entendaient les auteurs du projet annexé au traité CED ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas le dire ? Est-ce parce qu’il faut plus ? Mais alors qu’y a-t-il de plus au delà du «communautaire», sinon le «fédéral» ? Veut-on alors que cette fédération ne soit pas un Etat, comme certains philosophes ou juristes se plaisent étrangement à le penser ? Mais alors, où est la différence avec le statu quo, en termes d’unité, de démocratie, de puissance ?
A quel jeu intellectuel les auteurs se prêtent-ils ? Participent-ils à l’exercice, courant chez les politiciens, qui consiste à annoncer la rupture ou le changement, sans rompre avec quoi que ce soit, ni rien changer ? J’ai peine à le croire. Car ce jeu révèlerait alors une nouvelle «trahison des clercs», dont un autre Benda devrait nous expliquer ce qu’elle annonce.

 

Audace ou démission ?

 

Non, ce n’est pas de prudences verbales dont nous avons besoin, mais d’audace. Il s’agirait maintenant de dire clairement et courageusement quatre choses simples:

 

1) Un Etat fédéral, d’un modèle propre à l’Europe de la zone euro, et ouvert à ceux qui voudront, empruntera nécessairement ses caractéristiques à plusieurs modèles existants et en inventera vraisemblablement de nouveaux: mais sans Etat, pas de puissance pour faire jeu égal dans la négociation planétaire avec les Etats-Unis, la Russie et, demain, la Chine et l’Inde.
2) Sans promesse d’Etats-Unis d’Europe, sans avancée graduelle vers un Etat fédéral, selon un plan par étapes à mettre en oeuvre sans plus attendre, pas de sortie de crise ni de retour à la croissance et à l’emploi, pas de contrat social européen ni de développement durable de notre continent, mais un transfert douloureux du coût de la crise et de sa résolution sur les jeunes d’aujourd’hui et sur leurs enfants et petits-enfants, et une division irrémédiable des Européens;
3) La disposition des Etats de la zone euro à constituer des Etats-Unis d’Europe ne doit pas dépendre des Etats représentés par leurs gouvernements, mais du peuple européen, c’est-à-dire des citoyens représentés directement, la constitution de cet Etat n’entrant en vigueur qu’entre les Etats où elle aura recueilli une majorité à l’occasion d’un référendum unique, européen;
4) La constitution de cette majorité est nécessairement un exercice qui va de bas en haut, selon une méthodologie constitutionnelle participative nouvelle, que philosophes, politologues et constitutionnalistes, doivent s’atteler à inventer et à expérimenter, d’urgence.
Le temps n’est plus à la spéculation stérile sur une union politique qui prétendrait être une démocratie, donc (kratos) une puissance, mais ne serait pas un Etat. A moins de vouloir précipiter l’abdication de l’Europe.