La "Sécu" a l'âge de la retraite

Par Jean-Pierre Camilleri, professeur des universités et directeur médical honoraire de l’Institut Curie et Mehdi benchoufi, médecin-chercheur et président du Club Jade. Publié dans le Cercle des Echos le 7 janvier 2011.

Notre protection sociale souffre. La crise a mué le trou de notre chère "Sécu" en gouffre abyssal. Que nous propose-t-on?Quelques mesures comptables sans vision d'ensemble et un transfert insidieux de responsabilité vers les assurances privées.

Il est encore temps de sauver le principe de solidarité.

Il y a 65 ans les Français ont opté pour un système de santé basé sur la solidarité, assurant ainsi à la fois la solvabilité de la quasi-totalité de nos concitoyens et un accès pour tous à des soins de qualité. Avec la crise économique et financière, le système est mis à mal. Nos gouvernants veulent nous rassurer. Nous continuons à bénéficier d’un très haut niveau de couverture et le cap sera maintenu. Qu’en est-il en réalité sur le terrain ? La même médecine pour tous n’est-elle plus qu’une illusion ? Ne sommes-nous pas déjà dans une médecine à deux vitesses où il vaut mieux connaître les bonnes adresses, les bons médecins pour accéder vite à des soins de qualité ? Notre système est-il encore capable de répondre aux besoins de la population alors que, ces dernières années, les inégalités se sont creusées au détriment des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, et que la distance qui sépare nos concitoyens de l’offre de soins semble croître inexorablement ?

 21,4 milliardsLe déficit du régime général de l'assurance maladie prévu pour 2011 s'élève à 21,4 milliards d'euros. Les Echos 29/09/10

Toutes les analyses démontrent le lien qui existe entre revenu, état de santé et accès aux soins. La mission France de Médecins du Monde illustre par trois chiffres cette dégradation brutale de la santé des exclus entre 2007 et 2009 : 17% en plus de patients reçus dans ses consultations, deux fois plus de retards aux soins, et 30% de mineurs en plus. Il y a 5 millions de personnes qui relèvent du régime général de l’Assurance maladie mais n’ont pas de complémentaire santé, notamment parmi les jeunes, les chômeurs et les retraités. La disparité de la répartition géographique et disciplinaire des médecins et les tarifs prohibitifs pratiqués par certains médecins et figurent aussi parmi les facteurs sensibles. 

Quelle est la réponse que s’apprêtent à nous apporter nos gouvernants ? Déremboursements, rabotage des différents dispositifs sans cohérence d’ensemble, taxation des mutuelles qui en reporteront le coût sur les usagers…. En somme, une fois de plus on fait payer les usagers. Bien sûr, nous ne toucherons pas aux prélèvements obligatoires. Le dogme sera respecté. Et, rassurez-vous, le reste à charge, c’est-à-dire ce que chacun d’entre nous doit payer quand il est malade, restera stable. En réalité, il augmente en volume avec la croissance des dépenses d’assurance maladie et pèse de plus en plus lourdement dans le budget des ménages les plus modestes. Il ne s’agit pas de tomber dans le catastrophisme ambiant. S’il faut impérativement maîtriser les dépenses, il faut savoir que la Sécu ne représente en réalité que 12% de la dette publique (200 sur les 1.600 milliards).

Nous avons besoin d'une réforme profonde et durable de la fiscalité

Des marges de manœuvre existent et des efforts importants doivent être faits pour améliorer le dispositif, éradiquer les gaspillages, mieux cadrer l’accès à l’exonération à 100%, structurer la médecine de proximité dans le cadre d’une politique volontariste d’aménagement du territoire, tourner définitivement le dos au tabou de la rémunération à l’acte et réduire la consommation de médicaments qui est en France une des plus fortes au monde.. Mais ceci ne suffira pas. Des réponses structurelles sont nécessaires pour trouver un peu de cohérence entre dépenses et financement. ll importe de redéfinir ce que doit prendre en charge la solidarité nationale et se donner les moyens de concilier liberté de choix et socialisation du financement. Pour cela, ne faut-il pas, une fois pour toutes, rompre les liens entre cotisations sociales et rémunérations, et élargir les bases sur lesquelles sont les cotisations sont claculées en impliquant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux ? La mise en place de la CSG et de la CRDS a été une première réponse à cette prise de conscience. Mais se souvient-on que ces dispositions ont été conçues comme devant être temporaires ?

Ce dont nous avons besoin, c’est d’une réforme profonde et durable de notre fiscalité. Mais est-ce bien la voie actuellement privilégiée ? On peut en douter. Notre système d’assurance obligatoire n’est-il pas plutôt en train de changer de logique ? N’assiste-t-on pas au désengagement progressif de l’assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de santé ? Nos gouvernants le savent bien. Ils l’admettent à mots couverts en suggérant que les ressources de la solidarité ne pourront pas tout rembourser et que les assurances complémentaires seront amener à assurer d’autres responsabilités.

De ce point de vue, le chantier bientôt ouvert sur la « dépendance » sera exemplaire. Les propositions actuelles semblent pencher pour un système d’assurance obligatoire. Mais assurer c’est mesurer et la dépendance, comme la santé, est un risque difficilement mesurable. Le transfert de responsabilité aux assureurs privés aggravera les inégalités déjà observées pour la santé. Il est à craindre que la situation économique actuelle serve de prétexte pour justifier le transfert au marché de certaines activités considérées comme lucratives.

Il est encore temps de sauver notre système de solidarité. Encore faudrait-il engager une large concertation entre le gouvernement, l’assurance maladie, les mutuelles, les assureurs privés, les organismes de prévoyance, les professionnels de santé et les représentants des usagers. L’enjeu en vaut la peine.