A propos de la justice de proximité

Par André Roulleaux Dugage, Avocat au Barreau de Paris. 

La justice de proximité ? A proximité de qui? 

Dans la séquence février 2008 - janvier 2010, on aura constaté la suppression de 31 greffes détachés de tribunaux d’instance, 62 conseils de prud’hommes et 55 tribunaux de commerce ; depuis janvier 2010 : 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité et de 54 greffes détachés de tribunaux d’instance en cours de suppression.

Ensuite à l’horizon janvier 2011 est prévue la fermeture de 23 tribunaux de grande instance, dont 2 déjà fermés à ce jour. Pendant ce temps, seuls 7 tribunaux d’instance et 7 juridictions de proximité auront été créés... 

L’aménagement de la carte judiciaire n’aura fait l’objet d’aucune concertation : la Chancellerie, fuyant les élus locaux et leur clientélisme supposé, les professionnels du droit et leur corporatisme, s’en est remis aux desiderata d’experts de Bercy, car c’est bien là le dernier mot sera prononcé. Quant au justiciable, lui attendra des jours meilleurs.  

Dans le même temps, la réforme de 2002 instituant les Juges de proximité a abouti à un non sens.  

Un état des lieux de la Justice de Proximité 

A l’aulne de la réforme, les « Juges de prox » étaient supposés intervenir de manière mobile comme les antiques juges de paix de la IIIème République dans le règlement des petits litiges de proximité (voisinage, bornage, contentieux locatifs entre autres) en déchargeant les Juges d’Instance de leur travail hétéroclite rappelé ici pour mémoire  : répression des contraventions,  notamment en matière de circulation, de fraudes et de voirie, règlement des conflits courants dont le montant ne dépasse pas le seuil tout de même important de 10.000 €, départage en cas de blocage sur certains dossiers au sein des juridictions paritaires (conseil des prudh’ommes, tribunaux paritaire des baux ruraux),  saisie des rémunérations du travail, contentieux électoral notamment professionnel, contentieux des loyers d’habitation et en matière de squats, petit contentieux bancaire, par exemple celui relatif aux fichiers informatiques d’incidents de paiement, scellés en matière de succession … plus, pour compléter le bestiaire, le  travail de  juge des tutelles protecteur du patrimoine des mineurs et des incapables majeurs, la compétence en matière de nationalité pour recevoir  les déclarations d’acquisition de la nationalité française, enregistrer les demandes, vérifier que les conditions légales sont réunies, et délivrer les certificats de nationalité française ... et ceci est loin d’être exhaustif. 

De plus, le Juge d’Instance était, selon les textes, un magistrat conciliateur par excellence, chargés de vérifier les revendications  des parties et de les inciter à trouver un terrain d’entente. Mais, faute de temps, ce dispositif qualitatif deviendra au fil du temps incompatible avec une logique quantitative primant le rendement statistique et l’abattage  de dossiers.  

Où en est-on actuellement s’agissant des Juges de proximité ?  Quelques uns siègent dans les tribunaux de police pour les petites contraventions. Ou pour les petits litiges plus intéressants … mais attention, ils ne statuent alors pas en tant que magistrats délégués au coup par coup du Juge d’Instance, mais en tant que juridiction séparée d’exception : le justiciable devra les saisir personnellement selon des procédures particulières d’ordre public, avec assignation par Huissier de Justice, respect des mentions obligatoires, des règles de motivation en fait et en droit, des taux de compétence et du caractère subsidiaire de leur compétence d’intervention ; ce même justiciable doit parer à tous les incidents, notamment aux exceptions de compétence que le Juge d’Instance (encore lui) devra alors trancher. 

L’administration judiciaire impose donc au justiciable un parcours du combattant démesuré si l’on s’en tient à l’enjeu maximal de 4.000 euros imparti à cette « petite » juridiction.  

Et puis surtout, la plupart des « Juges de prox » sont actuellement affectés à « boucher les trous » au sein des juridictions supérieures, Tribunaux de Grande Instance et Cours d’Appel au comblement  provisoire des postes de magistrats assesseurs (ceux qui ne président pas les chambres  correctionnelles ou civiles spécialisées) qui sont vacants … Ce sont alors des  intérimaires recrutés au rang peu glorieux de potiches des audiences …   

Et pourtant tout n’était pas si compliqué au départ…

La situation de la « petite » Justice civile était  connue depuis longtemps : avec le développement depuis les années 80 de la télécopie  puis de l’internet, il eût été facile de procéder au regroupement de certains greffes de tribunaux d’instance et de rationaliser, de rendre moins hétéroclite le travail des Juges d’Instance. Il aurait fallu pour cela les décharger de leurs missions trop éparses : le contentieux électoral professionnel et les services en matière de nationalité devaient être centralisés au sein des Tribunaux de Grande Instance, les missions en matière de tutelles de mineurs ou de majeurs protégés délégués sous leur houlette à des assistants sociaux, les missions nécessitant des transports sur place souvent nécessaires lors des contentieux de voisinage, trouble de copropriété, bornage ou trouble de jouissance immobilière en général, confiés à des techniciens médiateurs spécialisés, là où effectivement un Juge de proximité rompu aux techniques de médiation avait largement sa place.

Rappelons également à cet égard l’utilité des audiences foraines, selon un dispositif efficace qui remonte au Moyen-âge et qui permet à un Juge d’Instance de tenir des audiences occasionnelles en dehors des Palais de Justice sans immobiliser outre mesure de moyens matériels trop  lourds (locaux, équipements fixe et secrétariat) aux dépens du contribuable.  

Ainsi l’on pouvait mieux organiser la fonction de Juge d’Instance en maintenant un maillage territorial et en restructurant les secrétariats-greffes selon les besoins. Celui-ci devenant l’équivalent d’un Président de Chambre de Tribunal de Grande Instance chargé de gérer une organisation locale composée d’un aréopage mobile de « juges occasionnels » et de médiateurs spécialisés recrutés parmi la société civile et formés par ses soins. Travail d’adaptation au local évidemment motivant pour ce chef de juridiction, devenu Président d’un Tribunal d’Instance souplement recomposé.   

Dans le deuxième temps, s’il était en effet nécessaire de rationaliser et de mettre à jour la carte judiciaire, il aurait été opportun de répartir les juridictions en respectant ce maillage local et en généralisant le procédé des audiences foraines. Si dans une ville, il fallait effectivement alléger le triumvirat classique Tribunal d’instance – Conseil des prud’hommes – Tribunal de Commerce, il  eût été néanmoins intéressant de centraliser chaque série de contentieux en trois pôles distincts en respectant les implantations dans les trois villes, quitte à les spécialiser. Ceci aurait pu s’envisager d’autant plus facilement que les agents de ces trois types de juridictions obéissent à des statuts et à des hiérarchies distincts. Leur éloignement regroupé en pôle unique ne frappe pas d’évidence le respect de la politique judiciaire pour le citoyen. 

Là où le pragmatisme et le réel souci de rapprocher la Justice du quotidien à proximité non seulement « géographique » mais encore mieux « affective » aurait pu l’emporter, ce sont des coupes dans l’appareil judiciaire qui sont intervenues, obéissant à de purs objectifs quantitatifs d’intendance. A l’inverse de quoi, les critères qualitatifs d’une administration démocratique de la Justice, rapprochant l’administration des justiciables, ont été écartés, il y a là une incurie certaine.