Mobilisation judiciaire de février 2011 : un mouvement sans précédent … et après ?

Par André Roulleaux Dugage, Avocat au barreau de Paris et Référent groupe « Justice » du Club Jade.

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi d’un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ». Cette assertion émanant du Président de la République, garant constitutionnel de l'indépendance de la magistrature dont découlent ses principes d'intégrité et de respect,

s'est révélée techniquement inexacte au drame qu'il était censé évoquer. Il a provoqué, chose remarquable un tollé unanime dans la magistrature devant des victimes totalement désemparées.

La réponse syndicale sera habituelle : on dénoncera la paupérisation grandissante de la justice et l’absence de réponse efficace par les pouvoirs publics. On dénoncera le manque de magistrats, de greffiers, les avocats se plaindront du budget dérisoire dévolu à l’aide juridictionnelle. On entonnera ensemble qu'en l’état, la France ne saurait être considérée plus longtemps comme étant en mesure de répondre valablement aux besoins des justiciables, etc … etc ...

La Justice manque de moyens, c'est un fait acquis. Mais soyons factuels sans être incantatoires, elle souffre aussi d'un discrédit administratif considérable, en complet décalage avec les attentes du justiciable qui en recherche avant tout devant elle la perfection, la qualité.

En fait, la Justice est suspecte. Le recrutement y est filandreux, passant curieusement sous les fourches caudines de la Chancellerie qui a institué un contrôle de l'Etat particulièrement défiant. Par exemple, les étudiants qui passent le concours d'entrée de l'ENM doivent se soumettre à des modalités calqués sur celui de l'ENA et à des jurys composés d'énarques alors que le travail qualitatif essentiellement juridique et humaniste d'un magistrat n'a objectivement plus rien à voir avec celui d'un haut fonctionnaire captivé par la financiarisation de la vie publique.

De même, la qualification universitaire et judiciaire importe peu lors du recrutement parallèle. Par exemple, le recrutement au tour extérieur de magistrats, de juges de proximité ou de médiateurs se fait dans la population retraitée que l'Administration pourra rémunérer au lance pierre, quand elle daignera les rémunérer. Et aux postes les plus sensibles, ce sont prioritairement des personnes politiquement compatibles avec la majorité en place qui seront choisis. Pour un poste de Juge de proximité en zone sensible, vous ne couperez pas à l'examen approfondi de vos activités politiques et associatives par les Renseignements Généraux, saisis préfectoralement à la demande pour le moins curieuse de votre futur chef de juridiction … Vos compétences universitaires, humaines ou professionnelles passeront après.

Ne parlons pas ensuite des moyens humains, le triste suicide récent du Juge d'Instruction TRAN VAN commentée par le Nouvelobs.com (cf. l'article détaillé de Madame Elsa Vigoureux de l'édition du 10 février 2011 disponible sur le net) et les récents travaux de l'USM (majoritaire dans la magistrature) relatifs au contentieux disciplinaire des magistrats met en évidence une absence complète d'esprit managérial au sein de l'institution. Les comportements individualistes et cyniques y font que certains magistrats laissés pour compte en viennent à sombrer et à commettre l'irréparable. Tandis que d'autres, avantagés par leurs réseaux obtiendront à droite ou à gauche et à défaut de succès avérés une carrière paisible sous l'égide ou dans les placards dorés de la Chancellerie. Peut-on être juste avec les autres quand on est injuste avec ses pairs ? Le Conseil National de la Magistrature en raison de sa corporatisation n'a pas empêché la mécanique classique de la promotion interne via les partis politiques ou syndicaux. Face à de tels rouleaux compresseurs aussi peu honorables, les esprits fragiles et/ou utopiques ne tiennent pas le choc. Ceci explique très malheureusement cela.

Et quand des investissements se font, ce sont davantage dans de coûteux coups de cymbale politiciens : notamment la rénovation luxueuse de tribunaux, dont certains – gabegie administrative oblige - ont été fermés ensuite à l'occasion de la calamiteuse réduction de la carte judiciaire. Ce sont dans des moyens informatiques kafkaïens du style RPVA qui peuvent bloquer l'avancement de dossiers « hors case » et qui seront désormais impossibles à avancer « à la main » ...

La Justice manque de moyens dit-on … Ne serait-ce pas plutôt une crise profonde, psychologique, affective, de discrédit qui atteint globalement toute la mécanique judiciaire et qui engloutit dans le même trou béant, magistrats, avocats, experts judiciaires, greffiers ? Ne serait-ce pas plutôt le fait que les réformes législatives ne naissent plus de manière synergique de la pratique judiciaire ou des jurisprudences tourmentées dont témoignent le rapport annuel de la Cour de Cassation, qui ont cédé la place aux effets d'annonces politiciens et aux fantasmes parlementaires ? Ne serait-ce pas plutôt le fait que la spécificité de la magistrature la rend viscéralement incompatible avec tout statut inspiré de la fonction publique ? Ne serait pas que la magistrature, à l'aulne de l'informatisation, du diktat des statistiques et de l'internet, est en train de s'enferrer dans une bureaucratie invraisemblable ?

Les magistrats, qui sont 8 500 dans le pays, viennent d'exprimer leur lassitude de travailler dans un système judiciaire classé pour son budget au 37e rang sur 43 en Europe. "On nous demande de faire du chiffre et on a courbé l'échine. Je n'ai pas de bureau, des ordinateurs de la génération des mammouths (...) On n'a plus de légitimité, de reconnaissance, les Français n'ont plus confiance en leur justice", a déclaré Madame le Président Deletang, magistrate à Paris au journal le Monde lors des manifestations du 10 février 2011. Il n'en demeure pas moins que la réforme fondamentale de l'institution n'avance pas. La réforme des parquets envisagées par le Président Chirac ? La réforme de l'instruction envisagée par le Président Sarkozy suite au désastre d'Outreau ? Au placard … Le millefeuille d'empilage de réformettes viciant la procédure pénale ? Les politiques adorent, les praticiens détestent, et les codes se jettent d'années en années au gré des lobbys et de leurs relais parlementaires …

Tout ceci n'est pas satisfaisant, de l'aveu unanime du personnel judiciaire et des justiciables. C'est pourquoi il faut en appeler sans délai à l'ouverture des Etats Généraux de la Justice. Prenons le temps qu'il faudra, interrogeons les universitaires et les praticiens, réfléchissons autour d'ouvrages remarquables sortis dernièrement en matière de Justice, comme par exemple ceux de Monsieur le Président GARAPON, magistrat secrétaire de l'Instruction des Hautes Etudes sur la Justice, sur la nécessaire réforme de la magistrature qu'il appelle de manière honnête … et composons le système judiciaire de demain. Avançons, de grâce, avançons, s'il vous plaît.